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Vérification du registre de syndicat

Vérifiez rapidement si le registre de votre syndicat contient tous les documents essentiels requis pour une saine gestion de la copropriété.

Documents à vérifier

Cochez chaque document présent dans le registre de votre syndicat.

Documents constitutifs

Documents financiers

Documents administratifs

Documents techniques

Progression

Registre complet

Votre registre contient tous les documents essentiels. Continuez à le maintenir à jour pour assurer une gestion transparente de votre copropriété.

Registre incomplet

Certains documents importants sont manquants. Nous vous recommandons de compléter votre registre dans les meilleurs délais pour respecter vos obligations légales.

Registre à améliorer

Plusieurs documents essentiels sont absents de votre registre. Il est fortement recommandé de prendre des mesures immédiates pour vous conformer aux exigences légales.

Recommandations

  • Le registre du syndicat doit être tenu à jour et accessible à tous les copropriétaires qui en font la demande.
  • Conservez les documents financiers pendant au moins 7 ans, conformément aux obligations fiscales.
  • Numérisez vos documents importants et conservez-les dans un système sécurisé pour éviter les pertes.

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Rapport détaillé - Registre du syndicat

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documents présents

Documents présents

Documents manquants

Évaluation des risques

critique

document(s) critique(s) manquant(s). Ces documents sont obligatoires et leur absence expose le syndicat à des risques légaux importants.

élevée

document(s) de priorité élevée manquant(s). Leur absence peut entraîner des problèmes de gouvernance et de conformité.

moyenne

document(s) de priorité moyenne manquant(s). Ces documents sont recommandés pour une gestion optimale.

Note légale : Selon le Code civil du Québec et la Loi 16, le syndicat de copropriété est tenu de maintenir un registre à jour contenant les documents constitutifs, financiers et administratifs. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions et compromettre la capacité juridique du syndicat.

Plan d'action - Mise à niveau du registre

Actions recommandées, classées par ordre de priorité :

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