Checklist de conformité — Copropriété au Québec

Utilisez cette checklist pour vérifier la conformité de votre copropriété aux obligations légales du Québec.

1. Carnet d'entretien

• Un carnet d'entretien a été créé pour l'immeuble
• La description générale de l'immeuble y figure
• L'historique des travaux majeurs est documenté
• Un calendrier d'entretien préventif est en place
• Les rapports d'inspection sont conservés dans le carnet
• Le carnet est mis à jour après chaque intervention

2. Étude du fonds de prévoyance

• Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée
• L'étude a été effectuée par un professionnel qualifié
• L'inventaire des composantes est complet
• Les coûts de remplacement ont été estimés
• Un plan de capitalisation est en place
• L'étude date de moins de 5 ans
• Les cotisations ont été ajustées selon les recommandations

3. Registre du syndicat

• La déclaration de copropriété est dans le registre
• Les modifications à la déclaration sont conservées
• Les procès-verbaux d'assemblées sont archivés
• Les états financiers annuels sont disponibles
• Le carnet d'entretien est intégré au registre
• L'étude du fonds de prévoyance y figure
• Le registre est accessible aux copropriétaires

4. Assurances

• Le syndicat détient une assurance des parties communes
• La couverture est suffisante (valeur de reconstruction)
• Un fonds d'autoassurance est constitué
• La franchise est connue de tous les copropriétaires
• L'assurance responsabilité des administrateurs est en place
• La police est révisée annuellement

5. Gouvernance

• L'assemblée annuelle est tenue chaque année
• Les procès-verbaux sont rédigés et transmis
• Le conseil d'administration se réunit régulièrement
• Les états financiers sont présentés annuellement
• Un budget annuel est adopté en assemblée
• Les décisions du CA sont documentées et suivies